Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme MonSyndic.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Présentation du service

MonSyndic est une plateforme numérique destinée à faciliter la gestion des copropriétés au Maroc.

La plateforme permet notamment :

• Le suivi des cotisations et paiements
• La gestion des dépenses de copropriété
• La génération de reçus PDF
• La communication entre syndics et copropriétaires
• Le partage de documents
• La gestion des assemblées générales
• Le suivi des incidents et interventions
• La centralisation des informations de la résidence

3. Création d'un compte

L'accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément à sa destination
• Fournir des informations exactes
• Préserver la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du service
• Respecter les autres utilisateurs de la plateforme
• Ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses

5. Responsabilité du syndic

Le syndic demeure seul responsable des informations saisies sur la plateforme, notamment concernant :

• Les cotisations enregistrées
• Les dépenses déclarées
• Les documents publiés
• Les informations des copropriétaires
• Les relances d'impayés
• Les décisions prises en assemblée générale

6. Disponibilité du service

MonSyndic met tout en œuvre afin d'assurer une disponibilité maximale du service.

Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en raison de contraintes techniques indépendantes de notre volonté.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme MonSyndic (textes, logos, design, fonctionnalités, composants logiciels et contenus) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées et traitées par MonSyndic sont régies par la Politique de confidentialité disponible sur le site.

9. Suspension ou résiliation

MonSyndic se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès à un compte utilisateur en cas :

• De non-respect des présentes CGU
• D'utilisation frauduleuse du service
• D'atteinte à la sécurité de la plateforme
• De comportement portant préjudice aux autres utilisateurs

10. Limitation de responsabilité

MonSyndic fournit un outil d'aide à la gestion de copropriété mais ne saurait être tenu responsable :

• Des erreurs de saisie effectuées par les utilisateurs
• Des décisions prises par les syndics
• Des litiges entre copropriétaires
• Des conséquences liées à une mauvaise utilisation du service
• Des dommages indirects liés à l'utilisation de la plateforme

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit marocain.

Tout litige relatif à l'utilisation de la plateforme sera soumis aux juridictions compétentes du Royaume du Maroc.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation de la plateforme, vous pouvez nous contacter à : [email protected]