Assemblée générale de copropriété au Maroc : comment l'organiser et la mener

Ce guide explique pas à pas l’organisation et l’animation d’une assemblée générale (AG) de copropriété au Maroc en conformité avec la loi 18-00.

1. Préparer l’assemblée générale

La préparation est essentielle : fixez la date, préparez l’ordre du jour (qui doit être clair), réunissez les documents (comptes, budgets, devis de travaux, contrats) et identifiez les points nécessitant un vote à la majorité.

• Choisir la date et l’heure (en évitant les périodes de vacances)
• Définir l’ordre du jour avec précision
• Préparer les documents financiers et techniques
• Vérifier la liste des copropriétaires et leurs tantièmes

2. Convocation et délai

Au Maroc, la convocation doit être envoyée conformément à la loi et au règlement de copropriété. En général, la convocation est transmise au moins 15 jours avant la date de l’AG (vérifiez le règlement particulier de votre immeuble). La convocation doit inclure l’ordre du jour, la date, le lieu et les modalités de participation.

Ce modèle est fourni à titre indicatif. Adaptez-le au règlement de copropriété de votre résidence et, en cas de doute sur les délais ou modalités applicables, faites-le relire par un professionnel.

3. Quorum et modes de vote

Le quorum et les majorités requises dépendent de la nature de la décision (majorité simple, majorité double, majorité qualifiée). Assurez-vous de bien indiquer dans la convocation comment seront comptés les voix (présence physique, procurations, votes électroniques si prévus).

4. Tenue de l’AG

Le jour J, commencez par vérifier les présences et les procurations, établissez la feuille de présence avec les tantièmes correspondants, puis suivez l’ordre du jour. Faites respecter le temps de parole et notez les interventions importantes. Les votes doivent être effectués selon les modalités prévues (main levée, bulletin secret si nécessaire).

5. Rédaction du procès-verbal

Le procès-verbal (PV) est le document officiel qui consigne les décisions prises. Il doit contenir : la liste des présents et représentés, l’ordre du jour, le détail des votes (nombre de tantièmes pour/contre/abstention) et la signature du président et du secrétaire de séance. Envoyez le PV aux copropriétaires après l’AG dans les délais prévus.

6. Respect de la loi 18-00

La loi 18-00 fixe les règles de la copropriété au Maroc. Assurez-vous que :

• Les convocations respectent les délais et modalités prévues
• Les décisions sont prises selon les majorités applicables
• Le PV est rédigé et archivé conformément aux exigences

7. Conseils pratiques pour l’animation

• Pré-brief des points sensibles avec les intervenants
• Utiliser un modérateur pour garder l’ordre
• Rappeler les règles de prise de parole en début de séance
• Donner des temps de parole limités pour éviter les débordements
• Prévoir des pauses si l’AG est longue

8. Votes et suivi

Après l’AG, exécutez les décisions prises : suivez les actions, mettez à jour les comptes, lancez les travaux votés et communiquez régulièrement aux copropriétaires l’avancement des décisions.

9. Modèles et documents utiles

Vous trouverez un modèle de convocation prêt à l’emploi plus haut dans cet article (section 2). Prévoyez également une feuille de présence, un modèle de procuration et une trame de procès-verbal. MonSyndic propose ces modèles directement dans l’outil pour faciliter ces étapes.