Juridique

Plan comptable de la copropriété au Maroc : comprendre les comptes du syndicat

Par , fondateur de MonSyndic Mis à jour le 4 min de lecture

Depuis la publication du décret n° 2.23.700 au Bulletin officiel n° 7391 du 31 mars 2025, les copropriétés marocaines disposent d’un plan comptable qui leur est propre. Fini le cahier de recettes-dépenses « maison » : les comptes du syndicat doivent suivre un référentiel commun, comparable d’une résidence à l’autre.

Pas de panique : pour un syndic, l’essentiel tient en quelques principes.

Le fondement : l’article 24 de la loi 18-00

L’article 24 pose trois règles :

  1. Les comptes du syndicat — budget prévisionnel, charges et produits de l’exercice, situation de trésorerie et annexes — sont établis selon des règles comptables spécifiques fixées par voie réglementaire (c’est l’objet du décret 2.23.700).
  2. Les comptes sont présentés avec le comparatif de l’exercice précédent approuvé.
  3. Les charges et les produits sont enregistrés dès leur engagement, indépendamment de leur règlement : c’est la comptabilité d’engagement.

Comprendre la comptabilité d’engagement en 2 exemples

  • La facture de maintenance de l’ascenseur de décembre, payée en janvier : c’est une charge de décembre (et une dette fournisseur au 31 décembre).
  • La cotisation du 4e trimestre appelée mais non payée par un copropriétaire : c’est un produit de l’exercice (et une créance sur ce copropriétaire).

C’est ce qui permet de faire apparaître les impayés et les factures en attente dans les comptes, au lieu de les masquer dans un simple solde de caisse.

Les classes de comptes (annexe 2 du décret)

Le plan comptable des copropriétés est organisé en six classes (il n’y a pas de classe 2 d’immobilisations). Principaux comptes :

ClasseIntituléExemples de comptes
1Provisions, fonds de réserve et résultat111 fonds de réserve (1111 dépenses imprévues, 1112 dépenses décidées à long terme), 119 résultat, 131 subventions, 151 provisions (travaux décidés, litiges, risques, charges)
3Créances de l’actif circulant341 fournisseurs débiteurs, 342 copropriétaires (3421 copropriétaire individuel, 3422 budget prévisionnel, 3423 travaux et opérations non courantes, 3424 créances douteuses), 345 État, 394 provisions pour dépréciation
4Dettes du passif circulant441 fournisseurs (4412 factures non parvenues), 442 copropriétaires créditeurs (avances), 443 personnel, 444 sécurité sociale, 445 État
5Trésorerie512 banques (5121 banque, 5122 chèques), 516 caisse
6Charges611 achats (6111 eau, 6112 électricité), 613/614 services extérieurs (6131 nettoyage, 6134 contrats d’entretien, 6136 assurances, 6137 honoraires du syndic), 617 personnel, 651 travaux non courants
7Produits711 appels de fonds (7111 opérations courantes, 7112 travaux, 7113 avances), 712 autres produits (emprunts, subventions, indemnités d’assurance), 751 produits des travaux et opérations non courantes

Liste non exhaustive : le détail complet figure dans l’annexe 2 du décret n° 2.23.700, téléchargeable ici (en arabe).

Les documents à produire chaque année

  • Le budget prévisionnel, voté en AG avec la provision pour grands travaux
  • Le compte de gestion : dépenses et recettes réelles comparées au budget voté
  • L’état de la situation financière (bilan) : trésorerie, créances, dettes, réserves
  • Les annexes, dont le nombre et le contenu dépendent de la catégorie de la copropriété, déterminée par le montant de ses charges annuelles appelées

Ces documents doivent être mis à la disposition de chaque copropriétaire 15 jours avant l’assemblée générale qui approuve les comptes (article 16 septies).

Organiser sa comptabilité au quotidien

  1. Un compte bancaire au nom du syndicat (article 26) : toutes les recettes y sont déposées, toutes les dépenses en sortent.
  2. Une pièce pour chaque écriture : reçu pour chaque encaissement, facture pour chaque dépense.
  3. Enregistrer à l’engagement : saisir les factures à réception, les cotisations à l’appel.
  4. Rapprocher chaque mois le compte bancaire avec la comptabilité.
  5. Informer les copropriétaires de la trésorerie au moins tous les six mois.
  6. Clôturer l’exercice et préparer les annexes avant de convoquer l’AG.

Et si vous tenez vos comptes sur Excel ?

C’est possible, mais risqué : formules cassées, catégories mal ventilées, pas de lien entre reçus et écritures, reconstitution fastidieuse en fin d’année (voir Excel et copropriété).

MonSyndic a été conçu pour les règles marocaines : chaque cotisation et chaque dépense saisie alimente automatiquement la comptabilité, les impayés apparaissent en temps réel, et les annexes comptables du décret 2.23.700 sont générées en un clic à la clôture.

Cet article a une visée informative et ne constitue pas un conseil comptable. Pour l’application précise du décret n° 2.23.700 à votre copropriété, rapprochez-vous d’un professionnel du chiffre.

FAQ

Un syndic bénévole doit-il tenir une comptabilité selon le plan comptable ?

Oui. La loi 18-00 (article 24) prévoit que les comptes du syndicat sont établis conformément à des règles comptables spécifiques fixées par voie réglementaire, ce qu'a fait le décret n° 2.23.700. Ces règles s'appliquent à la copropriété, qu'elle soit gérée par un bénévole ou un professionnel ; le niveau de détail exigé dépend de la catégorie de la copropriété.

Qu'est-ce que la comptabilité d'engagement ?

C'est le principe posé par l'article 24 de la loi 18-00 : les charges et produits sont enregistrés dès leur engagement par le syndicat, indépendamment de leur paiement. Une facture reçue en décembre et payée en janvier est une charge de décembre ; une cotisation appelée est un produit même si elle n'est pas encore encaissée.

Faut-il un expert-comptable ?

Pas nécessairement pour une petite copropriété bien outillée. En revanche, le décret prévoit l'intervention d'un professionnel habilité au-delà d'un certain niveau de produits annuels, et l'accompagnement d'un professionnel du chiffre reste recommandé en cas de doute.

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